Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent aux ventes réalisées sur le site NEGOZIO D.
1. ÉDITEUR
Le site NEGOZIO D est exploité par :
ActiveED
Société par actions simplifiée à associé unique
Capital social : 10 €
Siège social : 95 rue Gérard Philipe, 84270 Vedène
RCS Avignon : 944 803 949
SIRET : 944 803 949 00014
N° TVA intracommunautaire : FR 79 944803949
2. PRODUITS
Les produits proposés à la vente sont présentés avec leurs caractéristiques essentielles et leur prix.
Les photographies sont présentées de la manière la plus fidèle possible. De légères différences de couleurs ou de rendu peuvent toutefois apparaître selon les écrans utilisés.
Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.
3. PRIX
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors éventuels frais de livraison.
Les frais de livraison applicables sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande.
4. COMMANDE
Le client sélectionne les articles qu’il souhaite acheter et valide sa commande après avoir vérifié son contenu.
La validation de la commande implique l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
Une confirmation de commande est adressée au client à l’adresse électronique renseignée lors de la commande.
NEGOZIO D se réserve le droit d’annuler ou de refuser une commande en cas de litige antérieur avec le client, de suspicion de fraude ou d’impossibilité d’exécuter la commande.
5. PAIEMENT
Le paiement est effectué au moment de la commande par l’un des moyens de paiement proposés sur le site.
Les transactions sont réalisées par l’intermédiaire des prestataires de paiement disponibles sur la boutique en ligne.
6. LIVRAISON
Les commandes sont généralement expédiées sous 2 à 3 jours ouvrés.
Livraison en point relais : 4,90 €
Livraison à domicile : 6,90 €
Livraison offerte à partir de 49 € d’achat.
Après expédition, le client reçoit les informations permettant de suivre l’acheminement de sa commande.
Les délais de transport peuvent varier selon le transporteur et la destination.
7. DROIT DE RÉTRACTATION ET RETOURS
Conformément à la réglementation applicable aux ventes à distance, le client consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Après avoir informé NEGOZIO D de sa décision de se rétracter, le client doit retourner les produits dans le délai légal applicable.
Les produits retournés doivent être dans leur état d’origine et ne doivent pas avoir été portés au-delà de ce qui est nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques et la taille.
Les frais de retour liés à l’exercice du droit de rétractation sont à la charge du client.
Le remboursement sera effectué conformément aux dispositions légales applicables après réception du produit retourné ou présentation d’une preuve de son expédition.
Pour toute demande de retour, le client peut contacter NEGOZIO D via la page « Contact » du site.
8. GARANTIES LÉGALES
Les produits vendus sur le site bénéficient des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie relative aux vices cachés, dans les conditions prévues par la législation française.
9. RESPONSABILITÉ
NEGOZIO D ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits achetés.
La responsabilité de NEGOZIO D ne pourra pas non plus être engagée lorsque l’inexécution de ses obligations résulte d’un événement de force majeure ou d’un fait imputable au client ou à un tiers dans les conditions prévues par la loi.
10. DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées lors d’une commande sont utilisées pour assurer le traitement et le suivi de celle-ci ainsi que, lorsque cela est applicable, la gestion de la relation client.
Les informations relatives au traitement des données personnelles sont précisées dans la politique de confidentialité du site.
11. DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de difficulté, le client est invité à contacter NEGOZIO D afin de rechercher une solution amiable.
Le consommateur peut également recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, conformément à la réglementation applicable.
À défaut de résolution amiable, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes dans les conditions prévues par la loi.